Informations juridiques

Déclaration de protection des données

Traduction pour information. Seule la version allemande fait foi.

État : octobre 2026

Par la présente déclaration de protection des données, nous t’informons des données personnelles que nous traitons lorsque tu utilises orderheld.ch, que tu commandes auprès d’un restaurant ou que tu nous contactes. Nous nous conformons à la loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD) et, dans la mesure où il est applicable, au règlement général de l’UE sur la protection des données (RGPD).

1. Responsable du traitement

webnova solutions F. Demir
Bettlachstrasse 45
2540 Granges
Suisse
E-mail : support@orderheld.ch

2. Données que nous traitons

  • Données de commande : nom, numéro de téléphone, e-mail, adresse de livraison, produits commandés, heure souhaitée, remarques.
  • Accès des restaurants (propriétaire, personnel, cuisine, livreur) : nom, e-mail ou nom d’utilisateur, numéro de portable, mot de passe chiffré.
  • Appareils de commande des restaurants : identifiant de l’appareil, type d’appareil, version de l’app ainsi que date et heure de la dernière connexion – afin que nous puissions aider rapidement lors d’un appel et détecter les dysfonctionnements.
  • Données de paiement : les paiements en ligne sont traités par un prestataire de services de paiement certifié. Les données de carte ne sont pas enregistrées sur nos serveurs.
  • Demandes de contact : informations que tu nous transmets par formulaire, e-mail ou téléphone.
  • Données techniques : adresse IP, navigateur, date et heure de l’accès (fichiers journaux du serveur), afin d’assurer le fonctionnement.
  • Position : uniquement si tu cliques sur «À proximité» ou «Ma position» ; elle est utilisée dans le navigateur pour afficher les restaurants près de chez toi.
  • Position du livreur : tant que l’app livreur est ouverte, elle envoie la position du livreur au restaurant (carte des livraisons dans l’app Cuisine et dans le portail partenaire) ; pendant une livraison, également en arrière-plan et, en plus, aux clients des livraisons concernées (via le lien secret de la commande). Seule la dernière position est enregistrée, avec l’heure ; elle est supprimée après 12 heures et, pour la commande, dès la livraison effectuée. Aucun historique des déplacements n’est enregistré. La position au moment de «Livré» (lieu de la remise) reste enregistrée avec la commande : si le restaurant livre à nouveau à la même adresse, l’app livreur guide directement vers cette entrée. Elle est supprimée après 12 mois.
  • iPhone : position en arrière-plan (facultatif) : sur iPhone, l’app livreur se met en pause en arrière-plan. Le livreur peut donc configurer lui-même une app de localisation gratuite qui envoie sa position directement à orderheld – à personne d’autre –, via une adresse secrète connue de lui seul. orderheld n’utilise ces positions que pendant le travail (une de ses livraisons en cours ou app livreur utilisée au cours des 3 dernières heures), comme décrit ci-dessus ; toutes les autres sont immédiatement écartées. Le livreur peut couper la connexion à tout moment dans l’app livreur ; un nouveau mot de passe défini par le propriétaire la coupe également.
  • Livreur sur la page de suivi : lorsqu’une livraison est en route, le client voit sur la page de suivi et dans l’e-mail «en route» le prénom du livreur, sa photo (si elle a été enregistrée), le véhicule (marque, modèle, couleur) et la plaque d’immatriculation. La photo et les véhicules sont enregistrés par le restaurant (propriétaire) avec l’accord du livreur ; la photo peut être supprimée à tout moment.
  • Journal de trajets facultatif : si un livreur l’active lui-même dans son app, orderheld enregistre l’heure, le lieu et la vitesse de ses trajets. Seul le livreur peut le consulter, avec son propre accès ; le restaurant n’y a pas accès. Il est supprimé après 7 jours – immédiatement si le livreur le supprime ou si son mot de passe est redéfini dans le portail partenaire.
  • Chat de la commande : messages entre toi, le restaurant, le livreur et – en cas de dossier – orderheld. Ils ne sont visibles que par ces participants et sont supprimés après 90 jours ; s’ils se rapportent à un dossier, au plus tard après 12 mois.
  • Dossiers (annulation, non livré, réclamation) : motif, tes informations, prise de position du restaurant et décision, ainsi que les preuves relatives à la livraison : heures, tentatives d’appel depuis l’app livreur et position du livreur lors du passage à «Livré» ou de l’interruption de la livraison. Les preuves sont supprimées après 12 mois.
  • Protection contre les commandes non réceptionnées : tous restaurants confondus, nous comptons combien de fois, sur une période de 90 jours, des commandes liées à un numéro de téléphone ou à une adresse e-mail n’ont pas été réceptionnées, n’ont pas été retirées ou ont été annulées après la confirmation. À partir de deux cas, seul le paiement en ligne est temporairement possible et le restaurant voit un avertissement. Nous le faisons sur la base d’un intérêt légitime, afin de protéger les restaurants contre les pertes.
  • Ordre de livraison : si un livreur a plusieurs livraisons avec lui, nous calculons l’ordre des arrêts. Les clients voient l’itinéraire jusqu’à leur propre adresse et le nombre de livraisons avant la leur – jamais les noms ou adresses d’autres clients.

3. Finalité du traitement

Nous traitons tes données afin de transmettre les commandes au restaurant choisi et d’en assurer le traitement, d’effectuer les paiements, d’émettre des bons cadeaux, de répondre aux demandes et de garantir la sécurité et le fonctionnement de la plateforme. Si tu y as consenti lors de ta commande, nous utilisons en outre ton nom, ton adresse e-mail et ta langue pour t’envoyer, pour le compte du restaurant, ses offres et ses actualités (au maximum une fois par semaine). Tu peux te désabonner à tout moment via le lien figurant dans chaque message.

4. Communication aux restaurants et à des tiers

Tes données de commande sont transmises au restaurant auprès duquel tu commandes – c’est la seule façon pour lui de préparer et de livrer ta commande. Au-delà, nous ne communiquons des données qu’à des prestataires soigneusement sélectionnés dont nous avons besoin pour l’exploitation (p. ex. hébergement, traitement des paiements, envoi d’e-mails). Nous ne vendons aucune donnée personnelle.

Pour vérifier les adresses de livraison, la rue saisie et le NPA sont transmis au service de recherche de l’Office fédéral de topographie swisstopo (api3.geo.admin.ch, répertoire officiel des adresses de bâtiments). Pour les distances et les itinéraires, nous ne transmettons que des coordonnées – sans nom ni texte d’adresse – à un service de calcul d’itinéraires basé sur OSRM (Open Source Routing Machine). Les paiements en ligne sont traités par le prestataire de paiement Payrexx AG pour le compte du restaurant concerné.

5. Cookies et suivi

orderheld.ch n’utilise que des stockages du navigateur techniquement nécessaires (p. ex. panier, connexion, mode clair/sombre, langue et – uniquement pour la session en cours – ta position). Nous n’utilisons aucun traceur publicitaire ou d’analyse de tiers. Pour nos propres statistiques de visites anonymes, nous comptabilisons la page actuellement ouverte, la provenance de la visite (p. ex. moteur de recherche ou lien depuis un réseau social), le lieu approximatif (ville ou canton, déduit de la connexion Internet par notre hébergeur) et le type d’appareil. Pour cela, nous n’utilisons pas de cookies et n’enregistrons aucune adresse IP ; un numéro de session aléatoire est conservé uniquement dans le stockage de session du navigateur et disparaît dès que tu fermes l’onglet. Nous supprimons ces données après 7 jours et les utilisons uniquement pour améliorer notre site web. Seule exception concernant des tiers : sur la page d’inscription pour les restaurants (partner.orderheld.ch/start/), nous utilisons – uniquement si tu y consens expressément – le pixel Meta de Meta Platforms Ireland Ltd. afin de mesurer le succès de nos publicités sur Facebook et Instagram (consultation de la page et inscription envoyée). Des données peuvent alors être transmises aux États-Unis. Tu peux révoquer ton consentement à tout moment en supprimant les données de site web de ton navigateur.

6. Cartes et polices

Pour les cartes, nous utilisons OpenFreeMap (données d’OpenStreetMap) ; nous chargeons le logiciel cartographique MapLibre via cdnjs (Cloudflare Inc.). Lors du chargement d’une carte, ton adresse IP est transmise à ces serveurs. Nous fournissons nous-mêmes les polices de caractères – aucune donnée n’est transmise à des tiers à cet effet.

Sous-traitants & communication à l’étranger

Nous faisons appel aux prestataires suivants, qui traitent des données pour notre compte : Vercel Inc. (hébergement, États-Unis/UE), Neon Inc. (base de données, centre de données à Francfort, Allemagne), Resend (envoi d’e-mails, États-Unis), ASPSMS / VADIAN.NET AG (alerte SMS pour les restaurants, Suisse) et Payrexx AG (paiements en ligne, Suisse). Pour les communications de données vers les États-Unis, nous nous fondons sur le Swiss-U.S. Data Privacy Framework ou, selon le cas, sur des clauses contractuelles types.

Apps pour les restaurants (Android)

Les apps «orderheld Partenaire», «orderheld Cuisine», «orderheld Livreur», «orderheld Caisse» et «orderheld Borne» (Google Play ou téléchargement sur orderheld.ch) affichent l’application web d’orderheld. Elles ne traitent pas d’autres données que celles décrites ici. Elles ne demandent des autorisations que lorsqu’une fonction en a besoin :

  • Position (app livreur uniquement) : comme décrit ci-dessus sous «Position du livreur». Pendant une livraison, une notification permanente indique que la position est utilisée.
  • Notifications (app livreur) : avis de nouvelles missions de livraison, même lorsque l’app est en arrière-plan.
  • Caméra : uniquement pour scanner des codes QR et des codes-barres (app livreur, caisse). Les images de la caméra ne sont ni enregistrées ni transmises.
  • Photos : uniquement si tu importes toi-même une image, p. ex. la photo d’un plat dans le portail partenaire.
  • Bluetooth et réseau local : uniquement pour la connexion à l’imprimante à tickets.
  • État du Wi-Fi (Cuisine, caisse, borne de commande) : nous enregistrons la puissance du signal, la fréquence et le débit du Wi-Fi avec le rapport d’état de l’appareil, de même que l’heure et la durée des coupures de connexion – afin de pouvoir résoudre les pannes. Aucun nom de réseau, aucune position.
  • Synthèse vocale (app livreur) : la navigation lit les indications de direction à l’aide de la synthèse vocale de l’appareil. Le texte reste sur l’appareil.

Les apps ne contiennent ni publicité ni traceurs de tiers. Toutes les connexions sont chiffrées (HTTPS).

Supprimer des accès et des données : le propriétaire bloque immédiatement les accès du personnel, de la cuisine et des livreurs dans le portail partenaire, sous «Équipe». Tu peux demander la suppression définitive d’un accès, d’un compte de restaurant entier ou de tes données par e-mail à support@orderheld.ch. Les obligations légales de conservation (p. ex. pour les pièces comptables) demeurent réservées.

7. Durée de conservation

Nous ne conservons les données personnelles que tant que cela est nécessaire aux finalités mentionnées ou que des obligations légales de conservation existent (p. ex. 10 ans pour les pièces comptables).

8. Sécurité des données

Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger tes données contre la perte et l’accès non autorisé. La transmission est chiffrée (HTTPS).

9. Tes droits

Tu as le droit d’accès, de rectification, d’effacement et de remise de tes données, ainsi que le droit de t’opposer à un traitement. Pour cela, écris-nous à support@orderheld.ch. Tu peux en outre déposer une plainte auprès du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).

10. Modifications

Nous pouvons adapter la présente déclaration de protection des données à tout moment. La version applicable est celle publiée sur orderheld.ch au moment concerné.